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Termes et conditions d’utilisation

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Termes et conditions d’utilisation

1. Définition des termes et conditions d’utilisation

L’utilisation de cet espace Web, le contenu et les services proposés relèvent des termes et conditions décrits dans cette section. En accédant aux pages du site Mediaforma, l’utilisateur accepte expressément ces termes et conditions d’utilisation dans leur version actuelle. Dans le cas contraire, il doit arrêter de consulter le site. D’autre part, Mediaforma se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment sans préavis.

2. Services proposés

Mediaforma propose le contenu et les informations de ce site web dans un but commercial. Mediaforma se réserve le droit d’arrêter ou de limiter le fonctionnement de ce site ou d’un de ses contenus et ne peut être tenu responsable de son indisponibilité.

3. Domaine d’utilisation

Le contenu et les informations de ce site sont destinés à un usage personnel et non commercial par l’utilisateur et ne doivent être ni téléchargés, copiés, traités ou distribués pour un usage commercial, à l’exception des seuls contenus proposés et définis explicitement dans ce but. L’utilisateur est autorisé à imprimer des parties du site web pour son usage personnel.
Le contenu de ce site (texte, images, graphiques, sons et vidéos) est la propriété exclusive de Mediaforma et est protégé par copyright ou par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Les noms de produits, de marques et de sociétés sont déposés par leurs détenteurs respectifs. L’utilisation de ces contenus dans tout autre objectif que celui prévu par Mediaforma est interdit par la loi, à moins que Mediaforma n’ait donné son accord au préalable par écrit.

4. Garantie – Responsabilité

Ce site reflète l’état des connaissances et des technologies disponibles au moment de sa publication. Mediaforma ne peut être tenu responsable de l’actualité, de l’exactitude ni de l’exhaustivité du contenu, en particulier lorsque des modifications sont apportées aux produits ou que des modifications dans l’application de ces produits risquent parfois de faire varier le contenu de ce site. D’autre part, Mediaforma ne garantit pas que le contenu du site est approprié au but recherché par l’utilisateur. Mediaforma ne saurait être tenu responsable de tout effet néfaste ou inconvénient de quelque nature que ce soit, que l’utilisateur peut rencontrer lors de l’utilisation ou en relation avec l’utilisation de ce site ou des pages qui le composent. En cas de violation d’une des obligations du présent accord, la responsabilité se limite aux dommages contractuels généraux et prévisibles. Cette restriction n’est pas valable si Mediaforma est entièrement responsable d’après les lois en vigueur, c’est à dire intentionnellement ou dans le cas de négligence grave, d’atteinte à la vie, à la santé ou de blessures sur des personnes dues au non-respect de ses devoirs ou de ses responsabilités, conformément aux lois relatives à la responsabilité sur les produits.

5. Liens à d’autres pages web

Certaines parties de ce site font référence à des pages Web étrangères à Mediaforma et contenant des informations complémentaires. En cliquant sur les liens correspondants, l’utilisateur quitte le site Mediaforma.
Mediaforma décline toute responsabilité quant au contenu des pages ainsi atteintes et ne peut en être tenu responsable en aucune manière.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur de ce site s’oblige, lors de chaque utilisation du site ou des services proposés, à agir en toute légalité. L’utilisateur n’est pas habilité à utiliser des mécanismes, des logiciels ou autres sous-programmes qui, combinés au site, sont susceptibles d’endommager ou de perturber celui-ci. Ceci s’applique également à toute mesure délibérée qui pourrait entraîner une charge ou des contraintes excessives sur l’infrastructure technique du site.

7. Protection des données

L’utilisateur peut consulter et utiliser ce site sans devoir saisir ses données personnelles.
Certaines parties du site proposant de télécharger des informations ou des services peuvent nécessiter que les utilisateurs entrent des données personnelles pour bénéficier de services ou accéder à des domaines particuliers ou s’enregistrer comme utilisateur protégé par un mot de passe. Dans ces cas, Mediaforma précise dans quel but les données personnelles sont demandées, et informe également si la saisie de ces données est obligatoire ou facultative pour utiliser les services concernés.
Mediaforma enregistre et utilise les données personnelles de l’utilisateur uniquement dans le but prévu, c’est à dire accepté par l’utilisateur. Les données personnelles ne peuvent être utilisées dans tout autre but, quel qu’il soit, que si cela est légal. Toutes les données des utilisateurs sont confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à tiers en dehors de l’entreprise, à moins que Mediaforma ne soit dans l’obligation légale de le faire.

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